Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique - 75 questions-réponses
CAPORALI Astrid , SILVESTRE Quentin
Description du produit
- Catégories: Affaires Economiques et Financières, Droit du travail
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807919921
- Date de publication: 05/02/2020
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 292
- Langue: Français
Résumé
Tout le monde est, a été et sera confronté à des clauses de
non-concurrence dans sa vie professionnelle, que ce soit dans un contrat
de travail, dans un contrat de fourniture de biens ou services, dans le
cadre de la cession d’un fonds de commerce ou autres. Les clauses de
non-concurrence sont omniprésentes dans la vie des affaires et visent à
protéger tant des connaissances, que des savoir-faire, ou qu’une
clientèle. Cependant, leur régime peut se montrer complexe, épars voire
déroutant pour les professionnels qui y sont confrontés. En effet, la
jurisprudence abondante en droit du travail et l’absence de régime
général en droit économique rendent cette matière difficilement
accessible. Le présent ouvrage vise à apporter des réponses pratiques
aux questions variées que le lecteur, praticien du droit ou non, sera
susceptible de se poser dans cette matière.
Les auteurs analysent
la matière de manière transversale par le biais de 75 questions (56
questions et 19 sous-questions) qui concernent tant les clauses de
non-concurrence en droit du travail qu’en droit économique.
Des
conditions de forme à respecter en droit du travail au régime spécifique
du contrat d’agence commerciale, en passant par le traitement fiscal et
social de la compensation financière payée au travailleur et le droit
de la concurrence, les auteurs abordent une grande variété de sujets qui
permettra aux professionnels du droit et à tout professionnel
confrontés à une clause de non-concurrence d’appréhender la portée et
les conséquences de celle-ci.
Table des matières
Remerciement
Préface
Partie 1 – Les clauses de non-concurrence en droit du travail
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Définition et champ d’application des clauses de non-concurrence
Chapitre 3 – Conditions de forme à respecter
Chapitre 4 – Conditions d’existence de la clause de non-concurrence
Chapitre 5 – Conditions de validité de la clause de non-concurrence
Chapitre 6 – Conditions d’opposabilité de la clause de non-concurrence
Chapitre 7 – Renonciation à l’application de la clause
Chapitre 8 – Violation de la clause de non-concurrence
Chapitre 9 – Sanction affectant le non-respect des conditions de la clause de non-concurrence
Partie 2 – Les clauses de non-concurrence en droit économique
Chapitre 1 – Conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Chapitre 2 – Sanction(s) affectant une clause de non-concurrence non-valide
Chapitre 3 – Indemnité en cas de violation d’une clause de non-concurrence
Chapitre 4 – Cas particulier : le droit de la concurrence
Chapitre 5 – Cas particulier : cession d’une entreprise ou d’un fonds de commerce
Chapitre 6 – Cas particulier : administrateur ou gérant de société
Chapitre 7 – Cas particulier : le contrat d’agence commerciale
Modèles
Bibliographie