Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807919839
- Date de publication: 13/10/2021
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 200
- Langue: Français
Résumé
L’heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords
plutôt qu’aux procès. Plus que jamais, la transaction – convention par
laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen
de concessions réciproques – constitue un composant essentiel de notre
système juridique.
Bien que l’ancien Code civil lui consacre 15
articles, la transaction constitue un contrat nommé de basse intensité.
Son régime juridique est pour l’essentiel (mais pas exclusivement) le
reflet du droit commun des obligations et de ses évolutions.
La
nature et l’objet particuliers de la transaction entrainent néanmoins de
nombreuses particularités. Elles constituent autant de risques pour les
praticiens.
Ces derniers doivent y être attentifs, au risque d’être
confrontés à de nouvelles difficultés et de voir ressurgir le litige
auquel les parties ont souhaité mettre fin.
Le présent ouvrage
étudie méthodiquement le régime juridique de la transaction et ses
particularités, avec pour objectif de fournir au lecteur une vue aussi
complète que possible des règles applicables, tant à la formation qu’à
l’exécution de la transaction. Une attention particulière est également
accordée à ses effets procéduraux, ainsi qu’au sort des tiers.
Table des matières
Liste des abréviations
Introduction. Un contrat dans l’air du temps
Chapitre 1. Définition, qualification et régime juridique applicable
Chapitre 2. Formation de la transaction
Chapitre 3. Conditions de validité
Chapitre 4. Effets de la transaction
Chapitre 5. Fin du contrat de transaction
Chapitre 6. Aspects de droit international privé
Bibliographie
Index alphabétique