Règles générales du droit international privé belge et européen

Au cours de ces dernières années, le droit international privé belge a fortement évolué.
Initialement majoritairement d’origine jurisprudentielle, il se présente, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004, comme un ensemble de règles écrites (Code DIP).

Notre droit national a aussi subi l’empreinte du droit primaire européen, avec ses grandes libertés comme la liberté de circulation. C’est également l’action des droits fondamentaux issus de la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte de l’Union européenne.

Enfin, à l’occasion de l’adoption du programme de Stockholm, les institutions européennes ont décidé de mettre en place des règlements qui s’appliquent d’office dans notre pays et qui ont pour objectif de garantir aux citoyens la possibilité de faire valoir leurs droits partout en Europe.
Ils établissent également des nouvelles règles spéciales en droit international privé dans des matières diverses de droit économique mais également dans le droit de la famille, règlements qui se chevauchent parfois. Le moment paraissait dès lors approprié de démontrer comment ces différents textes s’articulent entre eux et comment ces diverses influences (par exemple le principe d’égalité entre l’homme et la femme) les imprègnent par comparaison aux règles du Code DIP. Ce travail, combien utile pour la pratique, a rarement été mené de manière globale.

Les auteurs n’ont pas fait l’impasse sur la question concrète essentielle et parfois délicate de la hiérarchie des normes : le droit européen primaire l’emporte-t-il sur un règlement ? Quid d’un règlement et d’une convention internationale ? Chacun de ces conflits d’instruments a été examiné et une solution a été proposée à défaut d’une issue s’imposant d’elle-même.

À ce stade du développement du droit international privé européen, les auteurs ont considéré qu’il était indispensable de vérifier, selon un schéma horizontal, si des règles générales du droit international privé figurent dans les divers règlements. Sont-elles énoncées de la même façon dans chacun d’eux soit de manière expresse (comme les lois de police et l’ordre public international), soit implicitement (telles la qualification et les questions préalables) ? Comment ont-elles évolué ou perdu de leur influence (tels le renvoi et la fraude au système juridique) ?
Les auteurs ont déduit de leur analyse que ces règles générales dispersées dans les différents règlements sont communes.

L’originalité du présent ouvrage réside aussi dans la comparaison faite non seulement à l’égard des règles de conflits de lois mais aussi des règles de compétence internationale, apportant ainsi un éclairage nouveau du droit international privé européen qui l’emporte sur le droit international privé national des États membres, et notamment sur le Code belge de DIP.

Table alphabétique
Table des décisions citées
INTRODUCTION GÉNÉRALE

TITRE I – L’OBJET, LES SOURCES ET LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE I – L’OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE II – LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CHAPITRE III – LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

TITRE II – LES RÈGLES GÉNÉRALES
CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE II – LA NOTION DE SITUATION INTERNATIONALE
CHAPITRE III – L’IDENTIFICATION DE LA RÈGLE DE CONFLIT
CHAPITRE IV – L’APPLICATION D’OFFICE DE LA RÈGLE DE CONFLIT
CHAPITRE V – LA COORDINATION DES SYSTÈMES JURIDIQUES
CHAPITRE VI – LA CONNAISSANCE DU DROIT ÉTRANGER
CHAPITRE VII – LES MÉCANISMES « PERTURBATEURS » DE LA RÈGLE DE CONFLIT
Bibliographie sélective