Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne

Lutter contre la délinquance environnementale (en ce compris les atteintes au bien-être des animaux) est un enjeu majeur de notre société. Face à la méconnaissance des conséquences de certains comportements sur l’environnement, à la légèreté de certaines conduites et à la criminalité environnementale grave ou organisée, la réforme de la Partie VIII du Livre I^er du Code de l’environnement entend apporter une réponse équilibrée et adaptée en axant le régime répressif sur l’éducation des contrevenants et sur le caractère dissuasif du système en place.

De nouveaux outils pour les agents et les fonctionnaires sanctionnateurs, une aggravation des sanctions tout en élargissant la palette des mesures susceptibles d’être ordonnées visent à lutter efficacement contre les atteintes à l’environnement. 

Fruit de l’expérience de terrain des auteurs, l’ouvrage analyse l’ensemble de cette Partie VIII, et en examine d’un œil critique le dispositif qu’il agrémente de références à plusieurs décisions inédites. De l’inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l’ouvrage tente d’apporter une réflexion systématique sur le régime en place pour le praticien en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en place depuis le 1^er juillet 2022. 

Il suggère également des pistes d’amélioration et ouvre certaines réflexions en vue de poursuivre le renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale.

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