Description du produit
- Catégories: Janvier 2020, Droit des Affaires - Droit Commercial, Politiques et Activités de l'UE
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- Collection: Manuels Larcier
- ISBN: 9782807914759
- Date de publication: 11/12/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 406
- Langue: Français
Résumé
La réactualisation de l’ouvrage a été l’occasion de faire évoluer de
manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce
panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union
européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le
Grexit, dont la menace s’est éloignée. Des pans entiers de droit des
affaires comme le droit d’auteur ou la gouvernance d’entreprise ont été
revus. Les politiques communes principales sont détaillées dans ce
poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l’Union
européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands
enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes
migratoires, atteintes aux droits de l’homme et par-dessus tout danger
du réchauffement climatique.
Des grandes dates aux particularités
politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au
droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de
R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d’habitude
est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques,
contentieux, droit des affaires, politiques communes. Un avant-propos
tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui
se sont posées depuis la première parution du livre et vont
conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les
élections de mai 2019.
Manuel rêvé des étudiants, actualisé à
l’aide du blog http://europe.vivianedebeaufort.fr/ et en collaboration
avec le média « Toute l’Europe ». Des étudiants de l’ESSEC y ont
participé et ainsi pu apprendre et comprendre l’Europe et acquérir la
conviction que le projet d’Europe, ses règles et sa logique, est le plus
moderne au monde s’affranchissant de la logique de l’État souverain
pour associer les citoyens. Support de cours de Droit de l’Union
européenne pour des cours généraux et spécialisés en Écoles de
commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP,
Prep’ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME
voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes,
avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et
politiques.
Table des matières
Résumé
Avant-propos : l’Europe, modèle de civilisation à préserver
TITRE INTRODUCTIF
Chapitre 1 – Dates repères et grandes étapes
Chapitre 2 – Les conditions d’adhésion à l’Union européenne
Chapitre 3 – Brexit
Chapitre 4 – Les apports du Traité de Lisbonne – Traité en vigueur
Chapitre 5 – Les coopérations renforcées, un moyen d’avancer ?
Titre 1 – Comment fonctionne l’Union européenne ?
Chapitre 6 – Union européenne et États membres : qui fait quoi ?
Chapitre 7 – Quelle organisation politique ?
Chapitre 8 – Le budget de l’Union européenne, un instrument d’autonomie
Titre 2 – Une communauté de droit
Chapitre 9 – Principes et actes de base du droit européen
Chapitre 10
La
Cour de justice de l’Union européenne (et le Tribunal de première
instance) et le monopole d’interprétation, gouvernement des juges ?
Chapitre 11 – La coopération entre la Cour de justice et les juges nationaux : le recours préjudiciel, recours essentiel
Titre 3 – Réalisations liées au marché intérieur
Chapitre 12 – La libre circulation des marchandises et ses exceptions
Chapitre 13 – La libre circulation des personnes et sa réalisation
Chapitre 14 – L’Europe des capitaux et des services financiers
Chapitre 15 – La libéralisation des activités
Chapitre 16 – L’Europe des consommateurs
Chapitre 17 – Résoudre un problème lié au marché intérieur avec Solvit
Chapitre 18 – La plainte pour manquement
Titre 4 – Éléments de droit européen des affaires
Chapitre 19 – Éléments de fiscalité
Chapitre 20 – Règles comptables
Chapitre 21 – Droit des sociétés de capitaux
Chapitre 22 – Droit de la concurrence
Chapitre 23 – Les règles en matière de propriété intellectuelle ?
Chapitre 24 – Régulation des marchés financiers
Chapitre 25 – Vers un modèle européen de gouvernance d’entreprise ?
Titre 5 – Quelques-unes des principales politiques communes
Chapitre 26 – L’euro et l’Union économique et monétaire
Chapitre 27 – L’Europe des PME
Chapitre 28 – La politique industrielle et de recherche et développement
Chapitre 29 – L’Europe et le commerce international : le poids d’un géant économique et la complexité d’une action commune
Chapitre 30 – L’Europe sur la scène diplomatique, la PESC et la PESD
Bibliographie élémentaire