Description du produit
- Catégories: Avril 2019, Droit économique et commercial
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- Collection: UB3
- ISBN: 9782807913974
- Date de publication: 30/04/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 184
- Langue: Français
Résumé
Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent
ouvrage fera le point sur les évolutions législatives,
jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains
d’entre eux. Le bail d’habitation a été régionalisé. Les textes
bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er
janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs
premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas
Bernard. Le contrat d’entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de
jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à
une analyse des principales décisions récentes en la matière.
Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies.
L’échange
est l’une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec
l’apparition de la monnaie, cependant, la vente l’a largement supplanté,
notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre,
d’autant que l’échange a (re)pris de l’importance dans divers domaines –
le droit immobilier en particulier – et que ses applications pratiques
révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut
plus ignorer.
Tel est l’objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage.
Table des matières
Le contrat d’échange
Le contrat d’entreprise : examen de la jurisprudence récente et questions choisies
Le nouveau droit du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie