Droit de la propriété intellectuelle - Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne 1re édition 2019

S’il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n’en reste pas moins en constante évolution, tant d’un point de vue législatif que jurisprudentiel.

Au niveau européen, les initiatives législatives en la matière se sont, en effet, multipliées ces dernières années. Le droit des marques a récemment connu d’importants changements et le droit d’auteur ainsi que le droit des secrets d’affaires sont en passe de connaître le même sort.

La Cour de justice de l’Union européenne a, quant à elle, de tout temps largement contribué à l’évolution des différents droits de propriété intellectuelle.

Si, par le passé, ses décisions en la matière étaient relativement rares, leur nombre ne cesse aujourd’hui de croître et ce, à un rythme effréné. Ainsi, au cours des trois dernières années, plus d’une centaine d’arrêts ont été consacrés aux droits intellectuels…

Il devient dès lors compliqué, même pour le praticien, de se tenir informé des derniers développements.

Cet ouvrage a pour objet d’examiner les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il contient les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 26 avril 2019.

Remerciements
1. Actualités législatives en droit d’auteur
2. La Cour de justice, le droit d’auteur et le marché unique numérique : voyage intertextuel au pays des hyperliens
3. Nouveautés législatives en droit des marques what’s in the package ?
4. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et du Tribunal de l’Union européenne en droit des marques – Capita Selecta
5. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en droit des brevets (2013-2018)
6. Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en droit des dessins et modèles
7. La transposition de la Directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d’affaires en droit belge
8. La règle de l’épuisement du droit d’auteur au secours de la liberté artistique
9. Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne