Description du produit
- Catégories: Février 2019, Droit Social
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807912465
- Date de publication: 13/02/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 166
- Langue: Français
Résumé
Dans le secteur privé, les accidents du travail sont gérés, en Belgique, par des assureurs privés agréés en accident du travail.
Les
victimes sont souvent démunies face à cette réglementation technique.
L´ouvrage informe les victimes de leurs droits, de manière
compréhensible et synthétique, à toutes les phases du déroulement de la
procédure administrative et judiciaire.
Il accompagne les victimes pour qu’elles obtiennent la réparation légale, sans remplacer l’intervention d’un conseil.
Ce
livre est destiné essentiellement à des non-juristes qui souhaitent une
information accessible et pratique concernant les accidents du travail
dont ils sont victimes.
La collection droit au but rend accessible le droit au grand public. Via un langage compréhensible, elle traite de thématiques actuelles pour les personnes confrontées à des problèmes juridiques du quotidien, facilitant leurs démarches. Les ouvrages, écrits par des spécialistes, ciblent l’information utile. Ils visent à apporter des premiers conseils pratiques.
Table des matières
Avant-propos : Pourquoi ce guide sur les droits de la victime ?
1. Les origines du système
2. Premières conséquences : la réparation en droit commun et la réparation en accident du travail sont très différentes
3. Un assureur privé pour une mission de service public et de sécurité sociale . Est-ce normal ?
4. Interlude : rappel des rôles respectifs de chacun
5. Quels sont les travailleurs protégés ?(= le champs d’application de la loi)
6. Un bon conseil préalable : être aidé par un conseil juridique et un conseil médical
7. Qu’est-ce qu’un accident ?
8. Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
9. Qu’est-ce qu’un accident sur le chemin du travail ?
10. Comment prouver l’accident ?
11. La situation délicate de la victime face à un monde administratif et juridique complexe
12. Les premiers éléments du dossier : déclaration d’accident et certificat médical
13. Les réactions de l’assureur
14. La réparation de l’accident : quelques principes importants
15. La réparation de l’accident en cas de décès de la victime
16. La réparation de l’accident en cas d’incapacité de travail
17. La révision
18. Puis-je réclamer la réparation de mon dommage à celui qui a causé l’accident ?
19. La particularité des accidents du travail dans le secteur public
20. Droits et obligations de l’assureur et de la victime : la Charte de l’assuré social
21. Les litiges : lorsque le tribunal est inévitable…
22. L’expertise judiciaire
23. Le sort du contrat de travail de la victime d’un accident du travail
Annexes