Description du produit
- Catégories: Droit Public et Droit Administratif
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807911666
- Date de publication: 01/10/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 622
- Langue: Français
Résumé
Connu tant en droit belge qu’en droit français, l’appel-nullité est un
mécanisme procédural d’origine jurisprudentielle qui permet de restaurer
immédiatement l’appel en principe interdit ou différé, lorsqu’une
décision a été rendue en violation du droit à un procès équitable.
Cet
ouvrage, issu d’une thèse de doctorat défendue récemment à l’UCLouvain,
analyse pour la première fois et en détail les origines et le régime
procédural de ce mécanisme atypique, tant en droit belge qu’en droit
français. Il en fournit les conditions de recevabilité, de formes et de
délais. Il en précise les effets, notamment sur le plan de l’exécution
provisoire.
Il propose, en outre, une théorie générale du recours
restauré. Tout recours (appel, cassation, opposition ou tierce
opposition) a vocation à « renaître », lorsque, bien que fermé par le
législateur, il constitue néanmoins l’unique moyen de redresser une
violation préjudiciable du droit au procès équitable, garanti par
l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Table des matières
RÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE. L’APPEL-NULLITÉ EN DROIT BELGE
Introduction
Titre I. L’appel-nullité dans le cadre spécifique de l’exécution provisoire
Titre II . L’appel-nullité au-delà du paradigme de l’exécution provisoire
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE. L’APPEL-NULLITÉ EN DROIT FRANÇAIS
Introduction
Titre I. Les conditions d’ouverture de l’appel-nullité
Titre II . Les effets de l’appel-nullité
Conclusion de la deuxième partie
TROISIÈME PARTIE. ÉLABORATION D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DU RECOURS RESTAURÉ
Introduction
Titre I. Fondements du recours restauré
Titre II . Régime du recours restauré
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX