Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807911598
- Date de publication: 21/11/2018
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 156
- Langue: Français
Résumé
Les questions migratoires sont à l’avant-plan de la scène
politicomédiatique mais aussi législative. Sous l’impulsion du droit
européen ou d’initiative nationale, les réformes sont nombreuses et
imposent aux praticiens une mise à jour constante.
L’ouvrage ne
couvre pas l’actualité du droit de l’immigration de manière exhaustive
mais aborde plusieurs thématiques ayant fait l’objet de réformes
récentes ou d’évolutions procédurales significatives.
La première
concorde avec la transposition de la directive permis unique, annoncée
depuis plusieurs années. Elle est l’occasion de faire le point sur
l’immigration économique. La deuxième revient sur le regroupement
familial et sur les hésitations de la jurisprudence sur des questions
importantes telles que l’origine des revenus pris en compte. La
troisième fait le bilan des lois dites « ordre public » un an après leur
entrée en vigueur. Enfin, la dernière s’arrête sur la confrontation de
la définition du réfugié et du protégé subsidiaire à la réalité
géopolitique du conflit armé qui est à l’origine de la majeure partie
des déplacements forcés. La guerre en Syrie, les conflits persistants
dans plusieurs pays, comme l’Irak ou le Soudan, amènent les instances
d’asile à évaluer le niveau de violence aveugle ou de craintes de
groupes alors que le profil des demandeurs de protection était
auparavant plus individuel.
Outre le souci de se mettre à jour en
droit positif, ces analyses sont l’occasion de poursuivre
l’indispensable réflexion que le droit de l’immigration exige quant à
l’équilibre entre les droits individuels et l’intérêt collectif allégué.
Table des matières
Introduction
L’immigration économique en Belgique à l’heure du permis unique
Trajet migratoire et regroupement familial : obstacles et perspectives
Ordre public : modifications législatives et jurisprudence récentes
La qualification juridique des réfugiés de guerre