Description du produit
- Catégories: Droit économique et commercial
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- Collection: Les Dossiers du Journal des tribunaux
- ISBN: 9782807911499
- Date de publication: 01/05/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 180
- Langue: Français
Résumé
Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un
sujet d’actualité : la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018,
une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de
services de financement participatif pour les entreprises. Force est
toutefois de constater que le législateur européen, tout comme le
législateur et la doctrine belges, s’intéressent essentiellement au
crowdfunding sous l’angle du droit financier. Ni la proposition de
règlement précitée ni la loi belge du 18 décembre 2016 sur le
crowdfunding n'épuisent la question des droits et obligations
contractuels des parties à une opération de crowdfunding, de sorte que
celle-ci reste essentiellement soumise au droit commun des obligations
et des contrats.
Le présent ouvrage constitue la première étude
sur les aspects contractuels du crowdfunding en droit belge. Il apporte
une réponse aussi concrète et pragmatique que possible à la question de
la qualification, en droit belge des contrats, d’une opération de
crowdfunding, effectuée via une plateforme internet régie par le droit
belge, et de ses implications pratiques pour les parties à une telle
opération, notamment en cas d’échec du projet de crowdfunding. Cette
réponse se fonde sur l’analyse approfondie des conditions générales
d’utilisation de neuf plateformes de crowdfunding bien connues en
Belgique.
Cet ouvrage est une version remaniée d’un mémoire
défendu le 7 septembre 2018 à l’Université libre de Bruxelles (ULB), en
vue de l’obtention du certificat de formation à la recherche doctorale.
Table des matières
Préface
Avant-propos
Introduction
Titre I. – Première approche concrète du phénomène du crowdfunding
Chapitre 1. – Notion de crowdfunding
Chapitre 2. – Parties à une opération de crowdfunding
Chapitre 3. – Processus classique de crowdfunding
Titre II. – Observations préalables sur les conditions générales d’utilisation des plateformes de crowdfunding
Chapitre 1. – Opposabilité des conditions générales d’utilisation
Chapitre 2. – Deux clauses contractuelles usuelles
Titre III. – Qualification juridique du crowdfunding
Chapitre 1. – Contrat de crowdfunding unique multipartite ou pluralité de contrats ?
Chapitre 2. – Rapport de droit entre l’exploitant de la plateforme de crowdfunding et le promoteur de projet
Chapitre 3. – Rapport de droit entre l’exploitant de la plateforme de crowdfunding et les contributeurs
Chapitre 4. – Rapport de droit entre le promoteur de projet et les contributeurs
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique