Description du produit
- Catégories: Juillet 2019, Aides d'Etat
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- Collection: Répertoire pratique du droit belge
- ISBN: 9782807910423
- Date de publication: 03/07/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 444
- Langue: Français
Résumé
Cet ouvrage traite de la politique de l’Union européenne en matière
d’aides d’État, qui a connu des réformes importantes au cours des
dernières années, avec un triple objectif : mettre la politique des
aides d’État au service d’une croissance intelligente, durable et
inclusive dans un marché intérieur concurrentiel, concentrer les
contrôles sur les aides ayant la plus forte incidence sur le marché
intérieur, notamment les mesures fiscales, et simplifier les règles en
matière d’aides d’État ainsi que la procédure de contrôle des aides.
L’heure est donc particulièrement bienvenue de faire le point sur cette
matière.
Selon un plan désormais classique, le premier chapitre
de l’ouvrage est consacré aux règles de fond applicables aux aides
d’État, contenues à l’article 107 TFUE (allant des critères qui
définissent la notion d’aide d’État aux dérogations au principe de
l’interdiction des aides d’État).
Le deuxième chapitre aborde les
règles de procédure (de la procédure administrative devant la
Commission au contentieux devant les juridictions de l’Union, sans
oublier le contentieux au niveau national avec le rôle distinct des
juridictions nationales dans l’application du contrôle des aides
d’État).
Reposant sur une analyse systématique des sources
jurisprudentielles, règlementaires et quasi-règlementaires, l’ouvrage
permet de mieux comprendre cette matière complexe. Il s’adresse aussi
bien aux étudiants qu’aux académiques ou aux praticiens qui y sont
confrontés de manière de plus en plus régulière.
Table des matières
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1 – Les règles de fond
Chapitre 2 – Les règles de procédure
Bibliographie sélective
Liste chronologique de la jurisprudence européenne
Index alphabétique