La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal
TAINMONT Fabienne , RENCHON Jean-Louis
Description du produit
- Catégories: Droit Civil, Droit de la famille
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807909274
- Date de publication: 03/07/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 308
- Langue: Français
Résumé
Parallèlement aux initiatives prises par d’autres équipes universitaires
ou organisations professionnelles, le Centre de droit de la personne,
de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain a tenu à procéder à
une analyse approfondie de la loi du 22 juillet 2018 « modifiant le Code
civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes
matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code
civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant
diverses autres dispositions en cette matière » (sic).
L’objectif
de cette analyse a bien sûr été de faire apparaître ce que cette loi a
ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des
successions, mais aussi de jeter un regard critique sur ce qui a été
entrepris par le législateur de manière souvent précipitée et sans
prendre alors le temps d’apporter des réponses précises à des questions
qui n’ont dès lors pas pu être réglées.
Les auteurs ont mis en
évidence les multiples controverses qui sont apparues dans les ouvrages
et commentaires déjà publiés de la loi du 22 juillet 2018 et ont cherché
à proposer des solutions qui interpelleront certainement tant le monde
académique que les praticiens de ces matières.
Table des matières
Introduction générale
Chapitre I. Les modifications apportées au régime légal
Chapitre II. La réforme du régime de séparation de biens
Chapitre III. Les avantages matrimoniaux en régime de séparation de biens
Chapitre IV. Les incidences de la réforme des régimes matrimoniaux sur les droits du conjoint et du cohabitant légal survivants