Description du produit
- Catégories: Droit économique et commercial
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- Collection: Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- ISBN: 9782807907218
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 222
- Langue: Français
Résumé
L’ouvrage dresse un état des lieux complet et actualisé de la
problématique du blanchiment de capitaux, sous l’angle spécifique de ses
implications pour la profession d’avocat. Il rappelle les contours de
l’assujettissement de l’avocat à la réglementation préventive du
blanchiment de capitaux. Il détaille les obligations matérielles qui lui
incombent, en tant qu’entité assujettie, lorsqu’il tombe dans le champ
d’application de la loi, tout en ayant égard aux exceptions importantes
aménagées pour tenir compte du secret professionnel et des droits de la
défense. Il est tenu compte de la généralisation de l’approche fondée
sur les risques qui autorise une modulation des devoirs de vigilance en
fonction de l’appréciation du risque. Les implications concrètes de la
réglementation préventive sur l’organisation et l’exercice de la
profession, notamment en association, sont exposées.
La question du contrôle, de son organisation et ses structures est examinée.
La
réglementation préventive du blanchiment de capitaux est rapprochée
d’autres domaines du droit, tels que la responsabilité civile, la
protection des données personnelles, la vie privée ou les obligations de
discrétion professionnelle. Une contribution s’attache spécifiquement
au volet pénal, moins dense par le nombre de dispositions concernées
mais tout aussi important, par ses implications, que l’arsenal
préventif.
Une attention spéciale est prêtée aux évolutions en cours, dans une matière en perpétuel développement.
Tels
sont les thèmes juridiques qu’aborde le présent ouvrage, fruit de
l’après-midi d’étude organisée le 24 octobre 2018 sous l’égide de la
Conférence du jeune barreau de Bruxelles.
Table des matières
Introduction
1. Les obligations de l’avocat en pratique
2. Les aspects organisationnels et les spécificités liées à l’exercice de la profession en association
3. Les sanctions administratives de la loi du 18 septembre 2017 : éléments de réflexion
4.
La prévention du blanchiment de capitaux à la rencontre des autres
domaines du droit (responsabilité civile, privacy, devoirs de discrétion
professionnelle)
5. L’avocat et l’infraction de blanchiment :
l’article 505 du Code pénal et son autonomie par rapport au dispositif
préventif 191
Conclusions