Le règlement collectif de dettes - Chronique de jurisprudence 2011-2017

Cette chronique de jurisprudence a été écrite par une équipe pluridisciplinaire composée d’avocats, médiateurs de dettes et magistrats, qui ont une expérience professionnelle dans le contentieux du règlement collectif de dettes, depuis de nombreuses années.

Elle a pour fil rouge constamment de mettre au service de toute personne susceptible de pratiquer le règlement collectif de dettes, des solutions jurisprudentielles et doctrinales aux questions inhérentes à ce contentieux en perpétuel mutation.

Les questions abordées sont nombreuses, notamment :
• Quelles sont les conditions pour être admis en règlement collectif de dettes ?
• Quels sont les critères légaux pour conclure un plan amiable, pour se voir imposer un plan judiciaire, pour bénéficier d’une remise de dettes partiellement et totalement ?
• Peut-on obtenir ou non la remise des amendes pénales en principal, frais et intérêts ?
• Comment répartir les fonds du compte de médiation en cas de rejet, révocation, désistement d’instance ? Etc.

Les auteurs répondent à ces questions par l’analyse de la jurisprudence entre 2011 et 2017 outre les querelles doctrinales en prenant position mais en ayant toujours le souci de confronter les thèses en présence et en gardant un esprit critique.

Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens du règlement collectif de dettes : justiciables, médiateurs de dettes, avocats, magistrats, huissiers, notaires, organismes divers, CPAS, etc. dans la mesure où nous avons cerné la pratique de ce contentieux au plus près de l’actualité judiciaire tant en doctrine qu’en jurisprudence.

Chapitre 1. – Procédure en règlement collectif de dettes
Chapitre 2. – Contenu et limite du mandat du médiateur de dettes
Chapitre 3. – Phase amiable et honoraires et frais du mediateur
Chapitre 4. – Plans judiciaires
Chapitre 5. – Questions transversales
Chapitre 6. – Fins de procédure