Le prix et son paiement dans la vente immobilière - Aspects pratiques et rédaction de clauses
KOHL Benoit
Description du produit
- Catégories: Droit Immobilier
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807902015
- Date de publication: 30/01/2018
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 172
- Langue: Français
Résumé
Nombreuses sont les difficultés qui, dans la vente immobilière,
concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi
que la prévention du défaut de paiement du prix.
L’ouvrage
examine d’abord la notion de prix (notamment son caractère déterminé ou
déterminable, la fixation du prix à dire d’experts, l’insuffisance et la
dissimulation du prix, ou encore la révision du prix et son
exigibilité).
Il aborde ensuite les modalités de paiement du prix
(distinction entre acompte, arrhes et garantie, échelonnement du prix,
obligations du notaire quant à l’origine du prix, etc.), avant
d’analyser les incidents survenant après la signature du compromis de
vente (conséquences du défaut de paiement à l’acte, privilège du vendeur
impayé, retenue sur le prix et consignation en l’étude, saisie-arrêt
entre les mains du notaire, dation en paiement, conséquence du décès
d’une partie, rédaction des clauses pour prévenir les conséquences du
défaut de paiement après l’acte, etc.). Enfin, sont également abordés
les régimes particuliers du prix, d’une part en cas de vente en rente
viagère (notamment la notion d’aléa, la fixation du montant de la rente,
le rachat de la rente et ses conséquences, la prévision contractuelle
du défaut de paiement de la rente, etc.), d’autre part en cas de vente
judiciaire (notamment les modalités de la vérification du prix, la
rédaction du cahier des charges, les conséquences de la folle enchère,
la répartition du prix, le caractère purgeant de la vente, etc.).
Pour
chaque thème, les questions sont examinées sous un angle résolument
pratique, en proposant notamment différentes suggestions de clauses.
Table des matières
– La notion de prix dans la vente immobilière : principes et questions particulières en rapport avec la pratique notariale
– Les modalités de paiement du prix dans la vente immobilière
– L’obligation de payer le prix. Les incidents survenant après la signature du compromis
– Le régime particulier du prix en cas de vente d’un immeuble moyennant constitution d’une rente viagère
– Le régime particulier du prix et de son paiement dans les ventes judiciaires