La procédure fiscale est devenue depuis quelques années une discipline
scientifique à part entière du droit fiscal dont l’étude est un préalable
obligé à l’exercice de nombreuses professions en lien avec la fiscalité.
Depuis
la dernière édition en 2019, l’élargissement des obligations
déclaratives, issues notamment de normes européennes, la transparence et
l’échange de renseignements à des fins fiscales entre États, l’extension
des pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale et la lutte
contre la
fraude fiscale grave ont pris des dimensions nouvelles concrétisées par
le vote de nouveaux textes légaux.
L’objectif renouvelé de ce manuel est de proposer une étude complète
et structurée de la procédure fiscale en Belgique, tout en gardant une
dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations,
d’exemples fictifs, de références actualisées à la jurisprudence, de pistes
bibliographiques, etc.
L’équipe éditoriale a été élargie à de
nouveaux jeunes fiscalistes talentueux et dynamiques qui ont actualisé
certains chapitres ou en ont
rédigé de nouveaux, comme par exemple un commentaire des aspects
procéduraux du Code des taxes et droits divers.
L’ouvrage couvre
toutes les branches de la procédure fiscale, tant en
matière d’impôts sur les revenus (dispositions générales et obligation
de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ;
rectification de la déclaration et imposition d’office ; délais
d’imposition et de
recouvrement ; recours administratifs et judiciaires ; recouvrement de
l’impôt) qu’en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits
d'enregistrement et de succession, en ce compris la procédure pénale
fiscale.
Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet
ouvrage constitue un
guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu’ils
soient comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs
d’entreprise, agents des services publics fédéraux, communaux ou
régionaux des Finances, mais aussi pour les avocats, magistrats et
conseillers
juridiques en charge de l’étude de dossiers fiscaux.
