La TVA et les avocats - 2e édition

Depuis le 1er janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats sont, en principe, soumises à la TVA.

Si l’abrogation de l’exemption de TVA applicable aux prestations d’avocats a été source de nombreux défis, en raison notamment des nouvelles obligations formelles et comptables à assumer par les avocats, elle fut aussi source d’opportunités, par le biais de l’exercice du droit à déduction de la TVA acquittée sur les achats de biens et de services utilisés en vue d’effectuer leur activité économique soumise à la TVA.

Cependant, la TVA est une matière en mouvement perpétuel.

Onze ans plus tard, un état des lieux de la question s’impose :

• Quelles sont les nouveautés au 1er janvier 2025 en matière de TVA applicables aux avocats ?

• À quel régime TVA les avocats sont-ils soumis ?

• Quelles sont les nouvelles exigences en matière de formalisme ?

• Les avocats bénéficient-ils d’exemptions spécifiques ?

• Quelles sont les opportunités en termes de droit à déduction ?

À travers la mise à jour de cet ouvrage, les auteurs exposent les concepts de base de la TVA rencontrés quotidiennement par les avocats (base imposable, droit à déduction, fait générateur, exigibilité de la taxe et formalisme TVA) et bien plus encore.

Seront par exemple abordées certaines questions se présentant de manière récurrente dans la pratique, notamment en ce qui concerne l’application du régime spécifique de la franchise de la TVA, ou encore l’application de l’exemption pour les locations immobilières.

L'ouvrage fait également référence à la nouvelle « chaîne TVA » applicable depuis le 1er janvier 2025, entraînant des modifications importantes en termes de formalisme TVA. Par ailleurs, il anticipe l'entrée en vigueur de la loi relative à la facturation électronique structurée, prévue le 1er janvier 2026.

Les auteurs adoptent une approche pragmatique, afin de donner aux avocats les clés pour appréhender sereinement une matière qui se veut toujours plus complexe.

Préface

I. Introduction – Description générale du régime de la TVA

II. Méthodologie TVA

III. Les points d’attention

IV. L’avocat et la TVA en pratique

V. Les formalités TVA – Régime ordinaire

VI. Les formalités TVA – Régime particulier facultatif pour les avocats collaborateurs et avocats stagiaires

VII. Les formalités TVA – Régime de la franchise

VIII. Conclusion