Bâtir des ponts - Évaluation de la loi du 18 juin 2018 en vue de promouvoir des formes 2018 en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges

Cet ouvrage est le fruit d’un projet de recherche à la demande de la Commission fédérale de médiation, laquelle a fait examiner si les objectifs de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges (loi Waterzooi) ont été atteints. À cette fin, une enquête qualitative a été organisée.

La première partie de cet ouvrage est dédiée à l’évaluation de la loi du 18 juin 2018 (loi Waterzooi) et rappelle la définition, le champ d’application, les caractéristiques et les avantages de la médiation, tout comme les types de promotion des modes alternatifs de résolution des litiges que doivent mettre en place les acteurs juridiques. La première partie de cet ouvrage évalue également le rôle et le fonctionnement de la Commission fédérale de médiation.

La seconde partie de l’ouvrage examine de plus près le point de vue du citoyen relatif à la gestion des conflits. C’est ainsi que 2005 résidents belges ont accepté de participer à l’enquête  qui a permis de déterminer pour quels motifs il était fait choix de la médiation et pourquoi, dans d’autres cas, celle-ci était exclue. Le degré de confiance dans la médiation a également pu être évalué, tout comme les facteurs susceptibles d’accroître la confiance dans la médiation.

Couplée à une analyse approfondie du cadre législatif, de la doctrine et de la jurisprudence, la recherche effectuée fournit une image détaillée de l’état actuel de la théorie et de la pratique de la médiation en Belgique.

Le travail de recherche s’est terminé mi-décembre 2022, mais la législation parue depuis lors est néanmoins intégrée dans les notes infrapaginales, telle que la loi du 6 décembre 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis, la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire, et la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II.

Ce livre ouvre cette recherche à un large public. Il contribue ainsi à la diffusion des connaissances et de l’expertise sur les formes alternatives de résolution des conflits, et plus particulièrement sur la médiation.