Les 10 ans de la CCT n° 109

La CCT 109 sous la loupe de spécialistes

La convention collective de travail n° 109 (CCT 109) a fêté ses dix ans en février dernier. Dix ans et, autour d’elle, beaucoup de discussions, de décisions de justice et de tension ou dialogue social.

En effet, la CCT 109 a marqué un tournant important dans la manière dont les employeurs et les travailleurs abordent les questions cruciales de la fin de la relation de travail.

Cette convention est indéniablement une star des prétoires, donnant aux tribunaux l’occasion d’apprécier l’indemnisation susceptible d’être accordée à un travailleur licencié, en accordant une attention particulière aux obligations de consultation, de motivation et de notification.

Cet ouvrage offre une occasion unique de réfléchir aux réalisations, aux défis et aux perspectives liés à la CCT 109.

Ses multiples dimensions et son impact sur les entreprises, les travailleurs et la société dans son ensemble sont explorés au travers des différentes contributions. Comment pouvons-nous adapter la CCT 109 pour répondre aux nouveaux enjeux tout en préservant son objectif fondamental d’assurer une certaine protection aux travailleurs face aux licenciements ? Les auteurs examinent ces défis émergents auxquels nous sommes confrontés dans un contexte économique et social en mutation.

• Préface - Xavier Vlieghe
• Constitutionnalité, légalité et champ d’application de la CCT 109 - Carole Assaf et Rodrigue Capart
• Le droit de connaître les motifs concrets qui ont conduit au licenciement - Hugo Mormont
• Amende civile et indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable payées sur pied de la CCT 109 : quel traitement (para)fiscal leur réserver ? - Sylvie Lacombe et Julie Malingreau
• L’inaptitude comme motif de licenciement au regard de la CCT 109 - Laurent Dear, Sarah Ghislain et Delphine Castermans
• Licencier un travailleur en raison de son état de santé peut-il être considéré comme un licenciement « raisonnable » ? - Michel Davagle
• Le licenciement manifestement déraisonnable… La conduite du travailleur - Baudouin Paternostre et Marie-Caroline Paternostre
• Nécessités du fonctionnement et licenciement manifestement déraisonnable - Laurent Dear et Etienne Pennetreau
• Le cumul entre l’indemnité de licenciement manifestement déraisonnable au sens de la CCT 109 et les diverses indemnités de protection consacrées par la législation en droit du travail - Laurent Dear et Etienne Pennetreau
• La charge de la preuve du caractère manifestement déraisonnable du licenciement - Steve Gilson et France Lambinet
• Le contrôle judiciaire sous l’angle de la CCT 109 - Hervé Deckers et Pauline Knaepen
• La sanction du licenciement manifestement déraisonnable : comment (mieux) la baliser ? - Loïc Peltzer
• Motif grave et licenciement manifestement déraisonnable : chronique d’une jurisprudence bigarrée - Bruno-Henri Vincent et Arnaud Vangansbeek
• La motivation du licenciement dans le secteur public, avant et après la loi du 13 mars 2024 - Tom Jamar de Bolsée et Pierre Joassart