Quels sont les pouvoirs d’investigation des inspecteurs sociaux et comment se préparer à un contrôle social ?
Comment
se préparer efficacement à un contrôle social ? Dois-je collaborer
activement au contrôle social ou puis-je me cantonner à une attitude
passive ? Les inspecteurs peuvent-ils accéder à tous les lieux, y
compris ceux relevant du domicile privé afin de mener leurs
investigations ? Autant de questions fondamentales auxquelles cet
ouvrage entend apporter des réponses précises.
À côté des contrôles sociaux de type « administratif », l’on trouve ceux généralement qualifiés de « contrôles sociaux pénaux
». Sont ainsi analysées les différences caractérisant ces deux
catégories de contrôles sociaux, notamment quant aux moyens déployés,
mais aussi en ce qui concerne les limites assignées aux inspecteurs
sociaux par exemple dans le cadre de l’échange d’informations. Ces
éléments seront analysés notamment au regard de la loi du 15 mai 2024
modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du
travail.
Cet ouvrage aborde
non seulement le rôle des inspecteurs sociaux et les pouvoirs
exorbitants dont ils disposent afin d'exercer leur mission, mais
également le rôle d’autres acteurs clés tels que les auditeurs du
travail. L’auditorat du travail est ainsi un ministère public spécialisé
en droit social, droit pénal social et en droit du travail. Il dispose
d’une « double casquette » : à côté de l’exercice de missions « civiles
», celui-ci exerce sur le plan pénal l’action publique du chef d’une
infraction aux lois et règlements.
Munis de cet
ouvrage, les entreprises, les assurés sociaux, les employeurs, les
organisations syndicales ou d’employeurs, les responsables des
ressources humaines, les juristes d’entreprises, etc., mais aussi
d’autres fonctionnaires amenés à coopérer avec les inspecteurs sociaux
disposeront demain d’un socle de connaissances relatives aux principes
de base applicables en matière de contrôle social, aux acteurs
principaux de ces contrôles, à leurs moyens d’action, à la nécessaire
collaboration avec les inspecteurs sociaux, et ce, afin que les
contrôles effectués puissent se dérouler dans des conditions sereines
pour tous.
