Manuel du droit de l'entreprise

Votre ouvrage de référence pour maitriser le droit de l’entreprise

Cette cinquième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein de l’UCLouvain (Louvain-la-Neuve et Saint-Louis Bruxelles) et de l’UNamur, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 31 décembre 2023.

Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité, la manière de les aborder et leur présentation formelle.

L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :

•     Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude de quelques règles spécifiques qui lui sont applicables.
•     Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés, à travers l’analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux ainsi qu’une présentation générale de la société à responsabilité limitée.
•     Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la facture et du paiement (y compris les nouvelles dispositions sur les dettes des consommateurs), ainsi que le crédit documentaire et la garantie bancaire.
•     Le livre IV présente les principaux contrats relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise.
•     Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié.
•     Le livre VI aborde les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, spécialement les règles relatives à l’interdiction des pratiques déloyales, au régime de la publicité et aux offres promotionnelles, et à l’examen de questions liées à l’entreprise et au numérique, notamment la conclusion des contrats en ligne.

Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant aux étudiants du droit de l’entreprise qu’aux praticiens qui pourront également y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche ultérieure plus approfondie.

 Avant-propos

•     Livre I - Théorie générale du droit de l’entreprise

        ​Titre I – Généralités
        Titre II – L’entreprise comme destinataire du droit

•     Livre II - Introduction au droit des sociétés

        ​Titre I – Les principes et les concepts
        ​Titre II – La société simple
        ​Titre III – La société en nom collectif
        ​Titre IV – La société en commandite
        ​Titre V – Les principales caractéristiques des sociétés à responsabilité limitée

•     Livre III - Le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise

        ​Titre I – La facture et le paiement
        ​Titre II – Le crédit documentaire et les garanties bancaires

•     Livre IV - Les principaux contrats de l’entreprise

        ​Titre I – Partie introductive
        ​Titre II – Les contrats relatifs à la production et à la distribution
        ​Titre III – Les contrats relatifs au patrimoine de l’entreprise

•     Livre V - Le droit européen de la concurrence
•     Livre VI - Les pratiques du marché et la protection du consommateur

        ​Titre I – Règles générales visant à garantir des pratiques du marché loyales et la protection du consommateur
        ​Titre II – L’encadrement des contrats conclus à distance et par voie électronique