Description du produit
- Catégories: Droit des Sociétés
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Barreau du Brabant wallon
- ISBN: 9782807212114
- Date de publication: 25/01/2024
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 286
- Langue: Français
Résumé
Le droit de l’insolvabilité est en perpétuel mouvement. Il doit offrir des outils de restructuration performants aux entreprises, tout en garantissant aux créanciers de pouvoir faire valoir leurs droits de manière adéquate. C’est dans cette perspective que la directive 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil a été transposée en droit belge par la loi du 7 juin 2023.
Dans le présent ouvrage, les auteurs, spécialistes en leur domaine, abordent :
- les principes de la directive,
- les spécificités belges de sa transposition.
Au fil des pages, le lecteur peut ainsi acquérir les clés pour comprendre, s’adapter et appliquer le nouveau droit de l’insolvabilité. En tenant compte des derniers développements de la matière, le livre constitue un commentaire pratique de la réforme.
Table des matières
- La nouvelle procédure de réorganisation judiciaire publique - Nicholas Ouchinsky
- La procédure avec classes : une méthode pour faciliter la mise en oeuvre pratique - Yves Brulard
- La position de l’actionnaire dans le nouveau droit de la réorganisation judiciaire - Henri Culot et Arnaud Houet
- Insolvabilité et restructuration : le point sur la compétence territoriale et le champ d’application ratione personae de la loi
- du 7 juin 2023 - Yannick Alsteens et Clémentine Malschalck
- Quel respect des droits des travailleurs dans la loi de transposition ? – Petit manuel du volet social de la nouvelle procédure de transfert sous autorité judiciaire - Caroline Debehault
- Procédure de réorganisation judiciaire privée (pre-pack plan) : fonctionnement et applications - Cédric Alter
- La dissolution judiciaire comme alternative au tout à la faillite - Jean-Philippe Lebeau
- La dissolution et la liquidation d’associations sans but lucratif - Alain Costantini
- Le (nouveau) fonctionnement de la chambre des entreprises en difficulté et le rôle du juge rapporteur - Dejan Savatic et Serge Wynsdau
- La coopération internationale en matière d’insolvabilité - Grégory de Sauvage et Léopold Van den Abeele