Les procédures contentieuses devant le conseil d'Etat

Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs :

•     optimiser le cheminement législatif des projets de loi,
•     trancher plus rapidement les litiges administratifs.

La majeure partie des modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024.


En tenant compte des modifications issues de la réforme mais également de la nombreuse jurisprudence de cette juridiction qui demeure d’application, l’ouvrage a pour objectif de procurer à droit constant les outils nécessaires à l’avocat et au justiciable pour naviguer dans les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d’État, depuis la recevabilité de la demande jusqu’au prononcé de l’arrêt, de manière pratique en attirant leur attention sur les chaussetrappes et chicanes qu’elles recèlent. Le second objectif est d’expliquer les particularités propres à chaque matière, car la connaissance des seules règles de procédure, si elle est importante, n’est pas suffisante pour aboutir devant cette juridiction.

L’ouvrage se présente comme un manuel de procédure destiné à rester dans la bibliothèque et non comme un commentaire des modifications législatives récentes. Il est donc rédigé à droit constant et intègre les éléments de la réforme.

L'ouvrage est divisé en trois partie :

•     la première partie décrit les procédures d’annulation et de suspension,
•     la deuxième, la procédure de cassation administrative,
•     la troisième partie développe les particularités procédurales ainsi que des principaux moyens de fond développés matière par matière.