Un examen synthétique actualisé indispensable aux praticiens
L’expertise judiciaire est aussi ancienne que le Code de procédure pénale.
À travers son objet et ses modalités de mise en œuvre, elle a cependant évolué avec la science et avec la société dans laquelle les infractions sont commises.
Les développements de la première ont donné lieu à l’apparition de nouvelles techniques d’investigation
et l’expertise n’y est pas demeurée étrangère : de la toxicologie à
l’analyse ADN, en passant par la psychiatrie ; de l’automobile à
l’informatique, en passant par la chimie, le champ des possibilités
paraît ne guère connaître de limites.
Quant à l’apparition de nouvelles infractions,
elle s’est accompagnée de méthodes adaptées à leur élucidation : délits
en matière de circulation, fraude informatique, malversations fiscales…
soit autant de faits qui nécessitent, pour la Justice, l’appui de
spécialistes.
Enfin,
les règles qui gouvernent la mise en œuvre de l’expertise judiciaire
ont également connu un développement important, eu égard aux questions
que pose cet acte de procédure en termes de droits fondamentaux : droit à
un procès équitable et droit au respect de la vie privée, pour
l’essentiel.
À
défaut d’une codification de l’expertise judiciaire en matière pénale
selon son objet et sa réglementation, le temps nous a semblé venu de
tenter d’en réaliser un examen synthétique actualisé.
Ce
commentaire, issu à la fois d’une expérience pratique acquise comme
magistrat et d’un enseignement universitaire dispensé aux candidats
experts judiciaires, est d’abord destiné à ces derniers et aux juristes,
praticiens du droit pénal et de la procédure pénale.
