Droit de l'entreprise - Les nouveaux défis pour le notariat et le barreau

Des analyses directement utiles aux praticiens du droit des sociétés !

Le droit des entreprises a profondément évolué ces cinq dernières années. C’est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l’adoption en 2019 du Code des sociétés et des associations (sans oublier les modifications importantes que celui-ci a déjà subies depuis lors).

Ces évolutions sont proprement systémiques, non seulement parce qu’elles bouleversent la structure, parfois bicentenaire, de pans entiers de l’organisation juridique de l’économie, mais aussi parce qu’elles affectent la pratique quotidienne de l’ensemble

des professionnels du monde de l’entreprise.

D’une manière originale et à l’initiative de la Commission Barreau-Notariat de Liège, cet ouvrage rassemble des réflexions d’avocats et notaires, qui intéresseront directement un public issu de ces deux professions et, plus largement, tous les praticiens en contact avec le droit des entreprises.

Il donne ainsi l’occasion de tirer les premiers enseignements d’une année riche en développements, principalement issus - et c’est notable - du droit européen, avec la réforme des restructurations de sociétés le 25 mai 2023 et celle du droit des entreprises en difficulté le 7 juin 2023, mais aussi l’instauration d’un registre des interdictions de gérer par la loi du 4 mai 2023.

 En outre, les nombreuses contributions sont autant de stimulantes analyses sur des sujets directement utiles à la pratique, comme :

• les ventes immobilières dans le cadre du Livre XX du Code de droit économique ;
• les ressources offertes par le Code des sociétés et des associations pour la planification successorale ;
• la poursuite d’un but désintéressé par les ASBL ;
• la représentation des sociétés dans les actes juridiques.

• La mobilité internationale des sociétés, du Code des sociétés et des associations à la directive Mobilité : quatre ans, une éternité - Roman Aydogdu
• La réforme de la procédure de réorganisation judiciaire - Caroline Dewandre et Philippe Moineau
• Faillites : de l’adoption du livre XX du Code de droit économique à sa réforme de 2023 - David Pasteger et Thierry Cavenaile
• Ventes immobilières et livre XX du Code de droit économique : aspects pratiques - Joëlle Decharneux avec la collaboration d’Aurélie Nottet
• Le fonctionnement de l’organe d’administration dans les SRL et les SA : questions choisies - Eric Pottier et Alix Pottier
• Les implications possibles du nouveau Code des sociétés et des associations en matière de planification successorale - Sophie Maquet et Olivier d’Aout
• Restructurations et transformations nationales de sociétés après la loi du 25 mai 2023 - Geoffrey Gauthy
• L’association et la poursuite d’un but désintéressé - Denis Dufour et Daria Likhatcheva