Transmettre une société - Aspects juridiques, fiscaux et successoraux

La transmission d’une société est une opération complexe qui soulève de délicates questions juridiques.

Ce livre examine nombre de ces questions, en particulier la conception et la rédaction des conventions de cession d’actions et d’autres conventions complémentaires ainsi que la fiscalité et la planification successorale de la transmission.

Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens de la transmission d’entreprises (actionnaires et dirigeants de sociétés, avocats, juristes d’entreprises, notaires, sociétés d’investissement, banquiers, réviseurs d’entreprise, experts-comptables, conseillers fiscaux, etc.). Son propos se veut résolument pratique et est illustré par de nombreuses « check-lists ».

Introduction générale

Titre I. La convention de cession et autres documents précontractuels et contractuels - Paul Crahay

Titre II. La fiscalité de la cession : la taxation des plus-values - Marc Levaux, Antoine Vermeire et Amélie Deroanne

Titre III. Aspects de planification successorale - Manuel Gustin