Les biens dans le code civil

Par une loi du 4 février 2020, publiée au Moniteur belge le 17 mars 2020, le législateur a inséré un livre 3 dans le — nouveau — Code civil en vue de moderniser le droit des biens. Ce livre comprend huit titres. Le premier de ces titres, intitulé « Dispositions générales », reprend les principes généraux du droit des biens en vue, notamment, d’instaurer un droit commun applicable à l’ensemble des droits réels. Le titre deux concerne la classification des biens alors que les titres suivants sont consacrés respectivement au droit de propriété (3), à la copropriété (4), aux relations de voisinage (5), incluant le régime des troubles de voisinage, de la mitoyenneté et des servitudes, à l’usufruit (6), à l’emphytéose (7) et à la superficie (8).

Le présent ouvrage contient une présentation synthétique et essentiellement descriptive du contenu de ces huit titres en suivant la structure adoptée par le législateur. Il a pour but de permettre aux différents acteurs et intervenants du monde immobilier, juristes ou non, de se familiariser, avec les dispositions nouvelles, en précisant succinctement, si et dans quelle mesure, elles se distinguent des dispositions anciennes.

Cette contribution s’accompagne de tables de concordance dans lesquelles les dispositions nouvelles sont placées en regard des dispositions anciennes soit qu’elles ont vocation à remplacer, soit qui en sont l’inspiration. Cette coordination modeste et officieuse constituera un outil utile pour le praticien amené à jongler entre l’ancien et le nouveau Code civil.


La présentation synthétique et descriptive du contenu du livre 3 est extraite du livre Le nouveau Code civil paru en mars 2023 (conférence du Jeune barreau de Liège).

•     Introduction
•     Préambule. Droit transitoire
•     Titre 1er. Dispositions générales
•     Titre 2. Classifications des biens
•     Titre 3. Droit de propriété
•     Titre 4. Copropriété
•     Titre 5. Relations de voisinage
•     Titre 6. Droit d’usufruit
•     Titre 7. Emphytéose
•     Titre 8. Superficie
•     Table de concordance