Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit en Europe
KRENC Frédéric
Description du produit
- Catégories: Droits de l'Homme
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807211292
- Date de publication: 02/10/2023
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 243
- Langue: Français
Résumé
La Convention européenne des droits de l’homme est un traité international qui reconnaît un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la « juridiction » des États qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu’est la Cour européenne des droits de l’homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l’égard de l’État qui viendrait manquer à ses promesses.
Il retrace la genèse et l’évolution de la Convention, avant d’envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu’elle consacre, ainsi que les obligations qu’elle impose corrélativement aux États.
Il s’emploie ensuite à circonscrire l’office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l’homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu’il décrit la portée et l’autorité de ses arrêts qui visent autant à « rendre la justice » qu’à « dire le droit ».
Enfin, il n’esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs – internes comme externes – auxquels il se voit aujourd’hui confronté.
Fondamentalement, l’ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde Guerre mondiale pour servir la démocratie et l’État de droit en Europe.
Frédéric Krenc est le juge élu au titre de la Belgique à la Cour européenne des droits de l’homme. Il a pratiqué le droit de la Convention durant de nombreuses années en tant qu’avocat au barreau de Bruxelles, tout en l’enseignant parallèlement à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles. Il a été le directeur de la Revue trimestrielle des droits de l’homme, avant d’en présider aujourd’hui le comité scientifique.
Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s’attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité.
Il retrace la genèse et l’évolution de la Convention, avant d’envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu’elle consacre, ainsi que les obligations qu’elle impose corrélativement aux États.
Il s’emploie ensuite à circonscrire l’office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l’homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu’il décrit la portée et l’autorité de ses arrêts qui visent autant à « rendre la justice » qu’à « dire le droit ».
Enfin, il n’esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs – internes comme externes – auxquels il se voit aujourd’hui confronté.
Fondamentalement, l’ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde Guerre mondiale pour servir la démocratie et l’État de droit en Europe.
Frédéric Krenc est le juge élu au titre de la Belgique à la Cour européenne des droits de l’homme. Il a pratiqué le droit de la Convention durant de nombreuses années en tant qu’avocat au barreau de Bruxelles, tout en l’enseignant parallèlement à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles. Il a été le directeur de la Revue trimestrielle des droits de l’homme, avant d’en présider aujourd’hui le comité scientifique.
Table des matières
Avant-propos
Introduction
Partie I. Un projet unique et ambitieux
Partie II. Le texte de la Convention
Partie III. La Cour
Partie IV. La Cour et ses défis
Partie V. Des points de tension