Juger les crimes : enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins

La détermination de la ou des juridictions devant juger les infractions les plus graves est lourde d’enjeux. La chose ne peut étonner : ils sont impliqués, tout à la fois, par la gravité singulière desdites infractions et par la question d’une participation populaire auxdites juridictions. En France et en Belgique, cela braque les projecteurs sur la cour d’assises donc sur la crise qu’elle traverse.

Un tel objet de recherche intéresse évidemment la technique juridique, spécialement en procédure pénale, mais aussi notamment la définition de ce que doit être le juge en démocratie, le rapport aux droits fondamentaux ou à l’européanisation du droit qui peuvent bousculer des traditions nationales. Quel(s) juge(s) pour quel(s) crime(s) ? Cette question classique autant qu’essentielle est donc l’objet d’un renouvellement à l’aune des bouleversements que connaissent nos sociétés.

Pour mieux l’envisager, la recherche collective dont cet ouvrage est issu pose cette question à plusieurs systèmes juridiques nationaux, sous le regard du droit européen supranational qui les coiffe. Outre la France et la Belgique, sont ainsi étudiées les situations anglo-galloise, allemande, suisse, italienne et espagnole. En ressort un tableau contrasté, à la mesure de la diversité des cultures juridiques et politiques évoquées. Il permet cependant de dégager des convergences, en particulier quant aux incertitudes qui travaillent nombre des droits d’Europe occidentale en la matière, reflets des mutations de nos sociétés et des hésitations et contradictions qu’elles suscitent.

Sigles et abréviations

Vertige. Brève introduction - Laurent Rousvoal

Cycle préliminaire - Juger les crimes : mises en perspectives théoriques et européennes

•     Les mutations de la fonction de juger et la dette universelle de justice - Jérémie Van Meerbeeck
•     La juridiction criminelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Réflexions sur le jury populaire - Jenny Frinchaboy
•     La juridiction criminelle à l’aune du droit pénal de l’Union européenne - Benoît Auroy

•     La cour d’assises française, une institution en crise - Laurent Rousvoal
•     Les rationalités des décisions de cours d’assises françaises : examen sociologique - Philip Milburn
•     La cour d’assises vue par un praticien - Thierry Fillion

•     Le jury populaire, clef de voûte de la légitimité du système pénal en Angleterre et au Pays de Galles - Laurène Soubise
•     La cour d’assises en Belgique : entre préoccupations idéologiques et visions managériales - Christine Guillain
•     La participation citoyenne aux juridictions criminelles de jugement en Allemagne - Benedikt Linder
•     Le jugement des crimes en Suisse : juges laïcs et gravité relative - Damien Scalia
•     La participation du peuple à l’administration de la justice pénale en Italie : physionomie structurelle et fonctionnelle de la Corte d’assise - Luca Lupária Donati et Giulia Fiorelli
•     Les juridictions de jugement en matière criminelle : L’exemple espagnol - Amane Gogorza

•     Conclusion en forme de comparaison(s) - Guillaume Chetard