Le fonds de commerce - 2ème Edition

Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d’activités. C’est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels.

Après avoir œuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d’une entreprise en vient à se poser une question essentielle : « Comment transmettre mon activité ? ». Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus.

Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d’un fonds de commerce.

D’autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession.

Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes

•     Quels sont les points d’attention lors de la constitution d’un fonds de commerce et que recouvre cette notion ?
•     Qu’en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l’insolvabilité ?
•     Quels sont les principaux modes de transfert d’un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ?
•     Qu’en est-il de l’impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ?
•     Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d’immeubles au cessionnaire ?

Avant-propos - Sabine Colson

Constitution, gestion et cession du fonds de commerce - Aspects de droit commercial - Cédric Alter et Lydie Van Muylem

Le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté - Anaïs Dupont, Michel Forges et Hani Mada ni

Les aspects fiscaux de la cession de fonds de commerce - Questions choisies - Denis-Emmanuel Philippe