Questions actuelles du droit social

Un tour d’horizon des dernières évolutions en droit du travail

Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Le nombre d’initiatives législatives prises depuis lors est considérable. La matière s’est trouvée remodelée sur bien des points, parfois dans une certaine précipitation peu propice à la lisibilité de la loi. Il paraissait dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux sur une sélection de thèmes, à savoir :

•     la réforme de la couverture sociale des artistes ;
•     le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
•     les actualités en matière de licenciement ;
•     la règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
•     les actualités en matière de critères de discrimination ;
•     la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
•     l’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs.

1. La réforme de la couverture sociale des artistes - Quentin Detienne, Simon Goffin et Kathleen Lemal
2.     Trajet de réintégration et dissolution du contrat de travail pour force majeure - Célia Zimbile et Jacques Clesse
3.     Actualités en matière de licenciement - Myriam Verwilghen
4.     La règle anti-cumul de l’article 9, § 3, de la convention collective de travail no 109 - Hugo Mormont
5.     Actualités en matière de critères de discrimination - Delphine Castiaux
6.     La protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 - Cédric Naud
7.     L’assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs - Fabienne Kéfer, Renaud Linguelet et Alice Janot