Famille et jeunesse
D'AOUT Olivier , PIRE Didier , MOREAU Thierry , FALQUE Géraldine , MALLIEN Michaël , DEGUEL François , GAMBI-ARNOLD Camille , CHAPELLE Malvine , DELGRANGE Mathilde , LAMBOTTE Patrick , LOUIS Sophie
Description du produit
- Catégories: DROIT BELGE, Droit Social, Droit de la famille
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807210776
- Date de publication: 14/04/2023
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 446
- Langue: Français
Résumé
Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille.
Des spécialistes font le point sur des questions diverses :
les dernières actualités relatives à la G.P.A. ;
la jurisprudence récente en matière de parts contributives ;
la loi du 20 mai 2021 sur les fratries ;
les personnes majeures protégées ;
la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial ;
la famille sous la loupe du droit pénal ;
les éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.
Table des matières
Gestation pour autrui : bref état des lieux - Didier Pire
Six années de jurisprudence en matière de parts contributives - Sophie Louis
Le principe légal de non-séparation des fratries : contours, réflexions et perspectives - Michaël Mallien
Les personnes majeures protégées : le point en 2023 - François Deguel
L’articulation entre la justice familiale et l’intervention protectionnelle fondée sur le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse – Questionnements et réflexions juridiques à partir de la parole des acteurs - Mathilde Delgrange, Camille Gambi-Arnold et Thierry Moreau
À la croisée du droit pénal spécial et du droit de la famille : état des lieux en 2023 - Géraldine Falque et Patrick Lambotte
Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial - Olivier D’Aout et Malvine Chapelle