Les juges européens face aux migrations - The European Judges Faced with Migrations

Les juges européens à la croisée des défis découlant de la problématique migratoire

Les vagues successives de migrations vers l'Europe ont, au-delà des passions qu'elles suscitent, généré de nombreux défis pour le droit. La problématique migratoire se situe au carrefour d'enjeux majeurs et parfois contradictoires renvoyant dos à dos le respect dû à la souveraineté de l'État et la nécessité de protéger les droits humains. Protection des frontières étatiques, règles relatives à l'attribution de la nationalité ou encore invocation de l'intégrité territoriale vont se heurter à l'exigence de respect des engagements internationaux et aux garanties accordées à la personne humaine par le droit de la mer, le droit des réfugiés ou le droit international des droits de l'homme.

Face à de tels enjeux, les juges se trouvent propulsés à la croisée des défis évoqués.

Le présent ouvrage a pour objectif de mettre en lumière les modalités d’exercice de l’office des juges européens lato sensu en matière migratoire pour comprendre comment, dans cet enchevêtrement de textes, de contraintes et parfois de contradictions, le juge détermine, organise et articule le droit applicable, voire construit des politiques jurisprudentielles qui complètent ou concurrencent les politiques nationales et/ou européennes. L’ouvrage s’articule autour de trois thématiques essentielles : la compétence des juges européens (partie 1), leurs méthodes (partie 2) et leur jurisprudence (partie 3).

The successive waves of migration to Europe have, beyond the passions they arouse, generated many challenges for the law. Migration lies at the crossroads of major and sometimes contradictory issues pitting the respect due to the sovereignty of the State against the need to protect human rights. Protection of state borders, rules relating to the attribution of nationality or invocation of territorial integrity come up against the requirement of respect for international commitments and the guarantees granted to an individual by the law of the sea, refugee law or international human rights law. Faced with such issues, judges fi nd themselves at the crossroads of these challenges.

The purpose of this work is to shed light on the procedures for carrying out the functions of European judges lato sensu in migration matters in order to understand how, in this tangle of texts, constraints and sometimes contradictions, judges determine, organize and articulate the applicable law or even build jurisprudential policies that complement or compete with national and/or European policies. This book is structured around three essential themes: the competence of European judges (part 1), their methods (part 2) and their case law (part 3).