Le bail commercial

Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d’un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle.

En outre, nombre d’initiatives à prendre nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.

Bailleurs et locataires trouveront dans cet ouvrage des modèles pour les différents types de contrats et circonstances qu'ils peuvent rencontrer :

•     un bail commercial standard ;
•     des baux commerciaux de courte durée adaptés aux trois législations régionales ;
•     des modèles de courriers et de conventions relatifs principalement aux phases essentielles que constituent le renouvellement du bail ou la cession du bail laquelle, accompagnée de la cession du fonds de commerce, est souvent la manière dont un commerçant assure paisiblement sa fin de carrière ;
•     des modèles d’actes de procédure permettent d’entamer les initiatives que la loi impose de prendre à défaut d’accord.

Partie I : Modèles & clauses

•     Le bail commercial
•     Les baux commerciaux de courte durée
•     Le renouvellement
•     Conventions et cession de bail
•     Travaux et transformation
•     Résiliation
•     Les actes de procédure

•     Le bail commercial : modèle général
•     Réglementation relative aux clauses abusives
•     Les baux commerciaux de courte durée
•     Convention de sous‑location
•     Convention de cession de bail
•     Modèles de lettres
•     Procédure