Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807209251
- Date de publication: 11/10/2022
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 750
- Langue: Français
Résumé
Une étude approfondie et comparée des nouveautés
Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur la loi du 4 février 2020, qui a introduit un nouveau livre 3 dans le Code civil et
remanié en profondeur la matière du droit des biens. Cette entreprise
de rénovation s’avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux
réalités de son temps un corps de règles très peu retouché depuis son
adoption en 1804. Non content de revisiter chacun des droits réels (propriété, copropriété, usufruit, servitude, emphytéose, superficie…), le législateur a ainsi conçu plusieurs
régimes nouveaux, relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire,
aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc. La modernisation dans la continuité, en somme.
Cette réforme capitale,
qui redessine le paysage du droit des biens, la première édition de cet
ouvrage (publiée dès 2020) en exposait la philosophie et le contenu, en
visant autant que possible l’exhaustivité et en multipliant les
comparaisons avec le système antérieur. Deux ans plus tard, une mise à
jour s’imposait, à la fois pour intégrer les nombreux commentaires de la doctrine sur ce nouveau livre 3 et pour assimiler les autres changements qu’a connus le Code civil (avec notamment l’adoption en 2022 d’un livre 4 sur les successions et d’un livre 5 dédié aux obligations).
De
manière générale, cet ouvrage s’adresse à un public composé aussi bien
de praticiens et d’académiques que d’étudiants. Entre autres
spécificités, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose (ville de Louvain-la-Neuve) et superficie (commune d’Etterbeek et community land trust) en tête.
Table des matières
Dispositions générales (le droit commun)
Classification des biens
Droit de propriété
Copropriété
Relations de voisinage
Droit d’usufruit
Droit d’emphytéose
Droit de superficie