Véhicules de société : optimalisez la mobilité au sein de votre entreprise !
La mobilité est un thème qui nous concerne tous au quotidien :
Depuis
de nombreuses années, l’attribution d’une voiture de société occupe un
point central dans la politique salariale des entreprises.
À
l’I.Soc., la déduction des frais de déplacement est intimement liée à
la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à
l’IPP.
En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l’utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule.
L’année 2023 marque à coup sûr une rupture et le début d’une nouvelle ère en matière de verdissement du parc automobile belge.
En
effet, le gouvernement a programmé la suppression progressive des
voitures de société émettant du CO2 et leur disparition à l’échéance de
2026.
Dans la continuité, la loi prévoit encore toute une série de mesures jusqu’en 2031 :
en matière de déductions,
d’investissements en bornes de recharges électriques et
d’incitants destinés à encourager des alternatives moins polluantes.
Avec ce nouveau paradigme, les entreprises sont confrontées au défi de l’électrification des flottes de véhicules.
Les
questions sont nombreuses et le débat passionne avec en point d’exergue
cette question lancinante : la voiture de société a-elle encore un
avenir ?
Dans
le cadre de cette 2e édition, les auteurs vous proposent d’analyser le
régime fiscal de la mobilité dans sa globalité (à l’IPP, à l’I.Soc. et
en matière de TVA) et ce, dans une perspective essentiellement pratique.
Ainsi,
alors que la première partie de l’ouvrage expose les différentes règles
applicables, la deuxième partie est exclusivement consacrer à l’examen
d'une multitude de cas pratiques détaillés qui permettront au lecteur de
traiter les différents aspects d’une situation réelle dans le respect
des trois impôts.Ce manuel pratique s’adresse à tous les professionnels
du droit fiscal et comptable ainsi qu’à toute personne désireuse
d’optimiser la mobilité au sein de son entreprise.
