Droit des obligations - Le nouveau Livre 5 du Code civil
GEORGE Florence , DUPONT Marie , HIGNY Mathieu , CATALDO Andrea , JANSSENS Olivia , RIGOLET Alexandre , STANDAERT Félix
Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807208889
- Date de publication: 28/04/2022
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 292
- Langue: Français
Résumé
Un aperçu complet de cette réforme incontournable
Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c’est au tour du droit des obligations de faire l’objet d’un remaniement en profondeur.
Que les praticiens se rassurent : dans une large mesure, il s’agit d’une réforme à « droit constant ». Néanmoins, il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle, plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés.
Le présent ouvrage, qui constitue les actes du troisième colloque de la revue Le Pli juridique,
propose un aperçu complet de cette matière incontournable. Après une
présentation générale, les contributions abordent tour à tour la
formation du contrat et ses effets, les sanctions de l’inexécution, les
modalités des obligations, leur transmission et leurs causes
d’extinction. L’accent est mis sur les changements, tandis qu’une table
de concordance permet de rendre justice à ces chers articles 1101 et
suivants du désormais « ancien Code civil ».