Droit international familial

Divorce, autorité parentale, enlèvement d’enfants, protection des incapables majeurs, état civil international et relations familiales : un aperçu des évolutions

Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte.

Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux.

Ce quatrième volume de la CUP consacré au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes suivants :

• divorce,

• autorité parentale,

• enlèvement d'enfants,

• protection des incapables majeurs,

• état civil international,  

• relations familiales en rapport avec la nationalité.
  

• Divorce international : questions de compétence - Alix Ernoux

• La responsabilité parentale : quelles nouveautés amène le règlement Bruxelles IIter ? - Thalia Kruger

• L’enlèvement international d’enfant au sein de l’Union européenne : quelles nouveautés nous réserve le règlement Bruxelles IIter ? - Silvia Pfeiff

• La réforme de la gestion des actes de l’état civil dans le contexte international : le droit subordonné à la technique - Thomas Evrard et Patrick Wautelet

• La protection des adultes vulnérables - Jean-Louis van Boxstael

• Attribution de la nationalité belge et relations familiales : les interactions entre la filiation et la nationalité belge - Patrick Wautelet