De prestigieux auteurs interrogent le « tango » tendu et serré entre état d’urgence, État de droit et libertés publiques
L’état
d’exception désigne, de façon générale, des situations où le droit
commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts :
l’état d’urgence, l’état de guerre, l’état de siège ou encore la
situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.
Mais,
dans un État de droit, comment concilier les principes d’état d’urgence
et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte
contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place
de couvre-feux, d’interdiction de rassemblement, de circulation, de
pistages des données personnelles) ou d’enquêtes pénales et
d’incitations à l’infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs
publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine
parmi toutes les autres considérations.
À l’heure où la Belgique a voté sa loi « pandémie » se posent différentes questions :
- La
place occupée par les libertés publiques dans l’ordonnancement du
juridique et leur développement ces dernières décennies s’imposent-ils
au détriment de l’intérêt général et particulièrement la sécurité
collective ?
- Quelles sont les tensions
ou oppositions existant entre la sécurité collective et les libertés
fondamentales dans la cadre de la gestion de l’état d’exception ?
- Comment
répondre aux interrogations et inquiétudes des citoyens désireux de
conserver farouchement les libertés individuelles chèrement acquises ?
- Comment assurer le principe de stand still face à des enjeux impérieux tels que la gestion d’une pandémie ?
- Comment
articuler les outils que l’État de droit et nos démocraties
fondamentales ont institués pour défendre cet État et ses libertés en
période de pandémie ou « d’exception » ?
- Devons-nous à chaque fois passer par un stade de lois « liberticides » ?
- Comment trouver l’équilibre entre sécurité collective et libertés publiques ?
Dans
cet ouvrage, coordonné par Saba Parsa et Françoise Tulkens, les auteurs
interrogent ce « tête-à-tête » tendu et serré entre État de droit, état
d’exception et libertés publiques.
