Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire
Le
droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans
précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public,
une taxe sur « les épaules les plus larges » avait été annoncée. Des
plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais
nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais
dans l’œil du cyclone.
Ce
sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien
et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et
analyser.
Les
praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les
actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la
nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des
soins de santé), d’impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et
à la réserve de reconstitution), de T.V.A. (entre autres, le taux de 6 %
en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au
vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit
des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude
(levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange
d’informations, etc.).
