Description du produit
- Catégories: Droit Civil
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807206649
- Date de publication: 13/11/2020
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 390
- Langue: Français
Résumé
Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des
assurances s’est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu
de nombreuses évolutions. Qu’il s’agisse de retouches ou de nouvelles
dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux
assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles
apportées à la réglementation propre à certaines branches d’assurances,
d’autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou
encore de l’œuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement
en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de
présenter une synthèse des principaux développements législatifs et
jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années.
Après l’examen des actualités relatives au contrat d’assurance en
général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement
certaines catégories ou branches d’assurances : les assurances de la
responsabilité, les assurances de choses et l’assurance protection
juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le
domaine des accidents du travail font également l’objet de deux
contributions distinctes.