Description du produit
- Catégories: Novembre 2019, Droit Fiscal
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Les manuels pratiques - Anthémis
- ISBN: 9782807205994
- Date de publication: 25/11/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 1228
Résumé
La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En
témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière
édition du présent ouvrage en 2015 :
- La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet
d’allonger des délais d’investigation et d’enrôlement et de voir
l’émergence de nouvelles bases légales pour l’assistance administrative
internationale.
- Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment
au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements
jurisprudentiels quant à l’application du principe ne bis in idem.
- Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés.
- La Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne se
sont penchées sur l’usage en matière fiscale d’éléments de preuve
recueillis de manière irrégulière ou illégale.
- Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en
matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception
et de recouvrement.
- La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.
- Etc.
Autant d’évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel
dont l’objectif renouvelé est de proposer une étude complète et
structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension
pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d’exemples
fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques,
etc.
L’ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant
en matière d’impôt sur les revenus (dispositions générales et
obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de
preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d’office ;
délais d’imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ;
recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ;
recouvrement de l’impôt et droits et privilèges du Trésor) qu’en
matière de TVA et de droits de succession et d’enregistrement.
Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un
guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu’ils
soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux,
réviseurs d’entreprise ou agents des services publics des Finances.