Description du produit
- Catégories: Droit Social
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807205918
- Date de publication: 24/10/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 328
- Langue: Français
Résumé
L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos
sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux
citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté.
Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le
droit au respects de la dignité humaine proclamé dans notre
Constitution.
Même s'il ne faut pas sous-estimer le travail mené par les CPAS au
quotidien, on peut relever que la Belgique est encore très loin d'en
avoir fini avec la pauvreté : des difficultés demeurent pour toute une
série de catégories de la population.
Les juridictions du travail constatent dans leurs audiences en matière
d'aide sociale l'étendue de la précarité qui frappe la population belge.
Dans ce cadre, tribunaux et cours du travail doivent notamment analyser
l'état de besoin et la notion de dignité humaine dans des régimes
assistanciels qui sont, par essence, résiduaires. En cette matière,
comme dans d'autres, la portée de la jurisprudence est souvent très
importante.
Il paraissait donc utile de faire le point dans cet ouvrage sur un certain nombre de questions en matière d'aide sociale.
La notion de dignité humaine fait tout d’abord l’objet d’un examen
transversal. La situation de catégories particulières de bénéficiaires
est ensuite approfondie : les détenus, les étudiants, les étrangers, les
personnes en règlement collectif de dettes, etc.
Les liens entre l’aide sociale et le logement, d’une part, et les fonds
sectoriels, d’autre part, sont également abordés. La portée de l’enquête
sociale ainsi que la compétence matérielle des juridictions du travail
dans la problématique des rapports entre les débiteurs d’aliments et les
CPAS sont, enfin, au coeur d’une analyse.