Les grandes évolutions du droit des obligations
HUBIN Jean-Benoit , GEORGE Florence , FOSSEPREZ Bérénice , PUTZ Audrey , CATALDO Andrea , THUNIS Xavier , GOFFAUX Boris , RONNEAU Virginie , VANSTECHELMAN Emilie , WOUTERS Nicolas
Description du produit
- Catégories: Droit économique et commercial
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807205840
- Date de publication: 04/06/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 414
- Langue: Français
Résumé
Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des
évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière
des différents projets de réforme. En effet, le praticien devra bientôt
composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.
La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant
un livre 8 "La preuve" a été la première adoptée et a été publiée le 14
mai 2019 au Moniteur belge. C'est donc finalement au droit de la preuve
que revient l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.
L'adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacré au droit
des obligations - est attendue lors de la prochaine législature.
L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et
jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les
trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans
des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours
est également proposé au lecteur.
Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve
et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la
preuve.
La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du
contrat et au régime de l'obligation, envisagés dans la perspective de
la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les
sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi
que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets
qui retiendront l'attention des professionnels du droit.