Actualités du tribunal de police
FERON François , ROBAYE René , VERDURE Christophe , CEULEMANS Bernard , CHARLIER Aline , ESTIENNE Nicolas , NICAISE Valérie , VAN EYLL Sébastien , VANHAELEN Aurélien
Description du produit
- Catégories: Droit Judiciaire
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807205819
- Date de publication: 07/06/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 222
- Langue: Français
Résumé
Un tour d'horizon varié et critique
Le tribunal de police est un incontournable du
quotidien des justiciables, qu’ils soient cités à comparaître, victimes
ou assureurs. La matière qui relève de la compétence exclusive de cette
juridiction est d’une complexité croissante, entre réformes législatives
et évolutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage intéressera dès
lors nombre d’intervenants, avocats (généralistes ou spécialistes),
magistrats, courtiers, gestionnaires de compagnies, etc.
Un tour d’horizon varié et critique est proposé à travers des contributions sur :
- les actualités pénales en matière de droit de la circulation et la question de savoir si davantage de sévérité est synonyme de plus de sécurité routière ;
- le statut particulier des conducteurs mineurs et débutants ;
- les nouvelles conditions minimales en assurance RC auto ;
- la réglementation et les assurances des nouveaux engins de circulation (vélos électriques, trottinettes, mono-roues…) ;
- la mise en œuvre et la prescription de l’action directe en assurance RC auto ;
- les actualités en matière de réparation du dommage, tant corporel que matériel.
Un tour d’horizon varié et critique est proposé à travers des contributions sur :
- les actualités pénales en matière de droit de la circulation et la question de savoir si davantage de sévérité est synonyme de plus de sécurité routière ;
- le statut particulier des conducteurs mineurs et débutants ;
- les nouvelles conditions minimales en assurance RC auto ;
- la réglementation et les assurances des nouveaux engins de circulation (vélos électriques, trottinettes, mono-roues…) ;
- la mise en œuvre et la prescription de l’action directe en assurance RC auto ;
- les actualités en matière de réparation du dommage, tant corporel que matériel.