Description du produit
- Catégories: Droit Fiscal
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807205765
- Date de publication: 09/05/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 734
- Langue: Français
Résumé
La matière des fonds d’investissement a récemment connu de nombreuses
évolutions réglementaires et fiscales qui l’ont profondément modifiée et
complexifiée, dont :
- l’entrée en vigueur de la directive AIFM/GFIA 2011/61/UE du 8 juin
2011 et sa transposition en droit belge par la loi du 19 avril 2014 ;
- l’introduction, dans le paysage des fonds d’investissement, des
sociétés immobilières réglementées (SIR) en 2014, succédant aux SICAFI,
et des fonds d’investissement immobiliers spécialisés (FIIS) en 2016 ;
- la réforme fiscale adoptée fin décembre 2017, qui a modifié
significativement le régime de la SICAV-RDT, des PRICAF privées, le
régime de l’article 19bis du CIR applicable aux personnes physiques
belges, etc. ;
- l’introduction de la taxe Caïman et les modifications qu’elle a déjà
subies, de la taxe sur les comptes-titres et les divers changements
apportés au régime de la taxe sur les opérations de bourse.
D’autres bouleversements récents en cette matière sont le fruit d’arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne.
Le présent ouvrage a pour objet de décrypter et d’expliquer toutes les évolutions fiscales de manière claire et pragmatique.
La première partie traite d’abord de la fiscalité directe et indirecte
de la société d’investissement et de ses actionnaires. La taxe sur les
opérations de bourse, la taxe Caïman, les mesures anti-abus ainsi que la
taxe sur les comptes-titres y sont aussi analysées. Les régimes fiscaux
spécifiques des SICAV à rendement garanti, des SIR/SICAFI, des FIIS, des
PRICAF et des SIC y sont enfin exposés en détail.
Dans la seconde partie de l’ouvrage, sont d’abord analysées la question
de la transparence fiscale des FCP belges et étrangers ainsi que la
fiscalité belge des revenus perçus par les FCP. Ensuite, les différentes
taxes
(indirectes) affectant les FCP et leurs titulaires de parts sont
étudiées. Enfin, l’ouvrage détaille la fiscalité des revenus générés par
le FCP dans le chef de ses titulaires de parts.