Manuel du droit de l'entreprise 2019
DE CORDT Yves , LEONARD Thierry , CULOT Henri , JACQUEMIN Hervé
Description du produit
- Catégories: Droit économique et commercial
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807205680
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 576
- Langue: Français
Résumé
Cette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au
sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles
et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit
économique belge, jusqu'au 28 février 2019, en particulier celles
résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des
entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout
récemment adopté par la Chambre des représentants.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à
l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but
premier a toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix
des matières traitées – et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité
–, la manière de les aborder et leur présentation formelle.
L’ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :
- Le livre I contient une large introduction au droit de l’entreprise
(historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se
focaliser sur l’identification de l’entreprise, ses droits et ses
devoirs (liberté d’établissement et de prestation de services,
inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l’étude
de quelques règles qui lui sont applicables.
- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel
qu'il résulte du nouveau Code, à travers l’analyse de ses concepts et
de ses principes fondamentaux, ainsi qu’une présentation des différentes
formes de sociétés.
- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de
l’activité de l’entreprise, abordant successivement le régime de la
facture (y compris la facture électronique, le factoring et la
légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les
transactions commerciales), le paiement et certains instruments de
crédit.
- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la
production, à la distribution et au patrimoine de l’entreprise.
- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une
étude des conditions communes à l’interdiction des ententes et des abus
de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont
analysées. Le régime des concentrations est également présenté.
- Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de
droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à
la protection du consommateur et au droit de l’économie électronique.
Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s’adresse tant
aux étudiants du droit de l’entreprise qu’aux praticiens, qui pourront y
puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une
recherche plus approfondie