Description du produit
- Catégories: Droit Civil, Droit Fiscal
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807205604
- Date de publication: 19/03/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 156
- Langue: Français
Résumé
De plus en plus de couples adoptent le régime matrimonial de séparation
de biens pure et simple qui leur est présenté comme étant simple et
souple, alors qu'en pratique la simplicité et la souplesse disparaissent
souvent, lors d'un divorce ou d'une succession un peu complexes : cela
procède généralement du non-respect − ou de la méconnaissance − par les
époux des principes fondateurs du régime qu’ils ont adopté, parfois
combiné à la rédaction hasardeuse de leur contrat de mariage.
La réforme des régimes matrimoniaux, portée par la loi du 22 juillet
2018, a complété les textes légaux relatifs à la séparation de biens,
notamment pour rappeler que le contrat de mariage peut ajouter aux
règles légales de base toutes les clauses compatibles avec ce régime,
consacrant ainsi, avec force, le principe de cohérence, qui doit
présider à la rédaction de tout contrat de mariage.
Le régime de la participation aux acquêts est désormais codifié, ce qui
ouvre l’espoir d’un plus grand engouement pour ce régime − à bien des
égards idéal.
Autre innovation majeure : la preuve des créances entre époux a été
libérée, dans la perspective de simplifier l’épineuse question des
comptes de créances entre époux séparés de biens.
Mais la réforme la plus notable porte sur l’application, à la séparation
de biens pure et simple, de la théorie des avantages matrimoniaux, ce
qui ouvre de nouvelles perspectives de transmission de biens entre
époux.
Enfin, le séparatisme rigoureux de ce régime peut désormais être atténué
par une correction en équité qui, si elle est généreuse dans son
principe, fait déjà débat chez les praticiens.
Toutes ces innovations, de même que leur impact fiscal, sont examinées
par des spécialistes. Cet ouvrage s’adresse dès lors à tous ceux –
avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui
sont impliqués dans cette matière.