Description du produit
- Catégories: Mai 2019, Droit économique et commercial
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Commission Université-Palais (CUP)
- ISBN: 9782807205468
- Date de publication: 17/05/2019
- Reliure : Broché
- Nombre de page : 262
- Langue: Français
Résumé
Alors qu’approche la fin de la législature 2014-2019, un premier bilan
des importantes réformes apportées à la législation économique peut être
dressé.
Bien avant l’adoption du Code des sociétés et des associations (loi du
23 mars 2019), la loi du 11 août 2017 a introduit dans le Code de droit
économique un livre XX consacré au droit de l’insolvabilité et celle du
15 avril 2018 a réformé d’autres pans importants du droit des
entreprises (disparition du Code de commerce en tant que tel, nouvelle
définition de l’entreprise, nouvelles règles relatives à la
Banque-Carrefour des entreprises et à la comptabilité, nouvelles
compétences pour les tribunaux de commerce, renommés pour l’occasion
tribunaux de l’entreprise, entre autres modifications).
Un an après l’entrée en vigueur de la première de ces deux lois (le 1er
mai 2018) et six mois après celle de la seconde (le 1er novembre 2018),
il paraît utile de proposer aux praticiens un panorama des premières
applications de ces réformes et d’identifier les principales questions
qui font débat dans la jurisprudence et la doctrine.